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Les 4 piliers

Comment Prozpx respecte l'OACIQ

Chaque fonction de Prozpx a été conçue avec la conformité OACIQ comme contrainte de design — pas comme une case à cocher après coup.

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Divulgation obligatoire

Ava se présente clairement comme une IA dans ses communications. Votre numéro de licence OACIQ est affiché dans toutes les séquences automatisées. Aucun prospect ne peut conclure qu'il parle à un agent humain sans que ce soit explicite. Tout prospect peut demander à parler à un humain à tout moment — Ava transfère immédiatement.

✓ Divulgation systématique
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Consentement SMS — CASL

Conformité CASL (Loi canadienne anti-pourriel) intégrée nativement. Consentement explicite collecté et archivé avant tout envoi de communication commerciale. Opt-out automatique respecté en temps réel — un "STOP" sur SMS retire instantanément le contact de toutes les séquences actives. Aucun envoi sans consentement enregistré.

✓ CASL conforme
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Conservation des enregistrements

Toutes les conversations avec Ava sont enregistrées, transcrites et archivées automatiquement. Conservation pendant 5 ans conformément aux exigences OACIQ. Les transcriptions sont liées au contact dans GHL avec horodatage précis. En cas d'inspection ou de litige, vous avez un dossier complet et consultable.

✓ Archivage 5 ans
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Numéro de licence visible

Votre numéro de licence OACIQ (et celui de votre agence) sont injectés automatiquement dans toutes les communications générées par Prozpx — emails, SMS, scripts d'appel. Ce champ est configuré lors de l'onboarding et ne peut pas être envoyé sans licence valide renseignée. Aucune communication ne quitte le système sans identification complète.

✓ ID OACIQ systématique
Limites claires

Ce que Prozpx
ne fait pas

L'automatisation a des limites. Nous les respectons — et nous les appliquons techniquement pour qu'elles ne puissent pas être contournées accidentellement.

Lignes infranchissables
  • Ne se fait jamais passer pour votre agent humain sans divulgation
  • Ne donne jamais de conseils juridiques, financiers ou fiscaux
  • Ne prend jamais de décisions d'achat ou de vente sans votre validation
  • N'envoie jamais de communications sans consentement enregistré
  • Ne contacte jamais un contact marqué DNC (Do Not Contact)
  • Ne traite jamais de données personnelles hors juridiction canadienne
Pour votre agence

Ce que nous recommandons

En complément de Prozpx, voici les actions que chaque agence devrait prendre pour maintenir une conformité OACIQ complète.

Maintenir votre licence OACIQ à jour dans GHL
Informer vos agents que les appels sont enregistrés
Vérifier les opt-outs avant tout envoi en masse
Former vos agents sur le handoff IA → humain
Conserver vos formulaires de consentement signés
Réviser trimestriellement vos scripts Ava avec nous
Documenter vos sources de leads pour audit
Tenir un registre de vos numéros OACIQ actifs
Questions OACIQ

Questions fréquentes sur la conformité

Ava doit-elle se présenter comme une IA à chaque appel? +
Dans le contexte commercial québécois, la transparence est requise. Ava est configurée pour mentionner qu'elle est une assistante IA de votre agence dans les premières secondes de l'appel. Elle ne se présente pas comme un humain. Le libellé exact est validé par notre équipe de conformité et peut être personnalisé dans les limites des exigences OACIQ.
Les enregistrements d'appels sont-ils obligatoires selon l'OACIQ? +
L'OACIQ exige la conservation des communications avec les clients pour des fins d'audit et de résolution de litiges. Pour les appels IA, Prozpx enregistre systématiquement toutes les conversations et les archive dans GHL pendant 5 ans minimum. Vous n'avez rien à configurer — c'est automatique et inclus dans tous les tiers.
Un prospect peut-il refuser d'être contacté par une IA? +
Oui, et Prozpx respecte ce choix immédiatement. Si un prospect indique qu'il ne souhaite pas être contacté par une IA, le champ `preferes_appels_ia` est mis à "non" et toutes les séquences automatisées Ava sont suspendues pour ce contact. Les séquences email et SMS non-IA peuvent continuer si le consentement existe. Cette préférence est permanente jusqu'à modification manuelle.
Prozpx a-t-il été audité par un expert en droit immobilier québécois? +
Nos workflows de conformité ont été révisés par un cabinet spécialisé en droit des technologies et courtage immobilier québécois. Nous mettons à jour nos pratiques à chaque modification des directives OACIQ. Cela dit, Prozpx n'est pas un cabinet de droit — nous vous recommandons de valider votre configuration spécifique avec votre propre conseiller juridique pour les situations complexes.
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Des questions sur
la conformité?

Notre équipe répond à toutes vos questions sur la conformité OACIQ, CASL, et Loi 96 lors de votre audit gratuit.

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