Conditions d'utilisation
En vigueur depuis le 1er janvier 2026 · Droit applicable : Province de Québec, Canada
1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Prozpx ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
Prozpx Inc. fournit une plateforme d'automatisation IA destinée aux agences immobilières québécoises, comprenant notamment :
- Un agent IA vocal bilingue (Ava) pour la qualification et le suivi des prospects
- Un CRM intégré (GoHighLevel) avec gestion automatisée des pipelines
- Des flux automatisés de communication par SMS et courriel
- Des tableaux de bord de performance et rapports analytiques
- Une application mobile de gestion des dossiers
3. Conditions d'abonnement
Les services Prozpx sont offerts selon les modalités suivantes :
- Les frais d'installation et abonnements mensuels sont indiqués dans votre entente de service
- Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation
- Toute résiliation doit être signifiée par écrit avec un préavis de 30 jours
- Les frais d'installation ne sont pas remboursables
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser la plateforme Prozpx exclusivement à des fins légales et conformément aux règles de l'OACIQ, à la Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi 25) et à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec (Loi 96).
Il est notamment interdit de :
- Utiliser la plateforme pour contacter des personnes inscrites sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE)
- Envoyer des communications sans consentement préalable valide
- Transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses
- Tenter d'accéder à des systèmes ou données non autorisés
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, interfaces et systèmes de la plateforme Prozpx sont la propriété exclusive de Prozpx Inc. et sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou utilisation n'est autorisée sans notre consentement écrit préalable.
6. Données et confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Vous demeurez propriétaire de vos données clients et vous nous accordez une licence limitée pour les traiter dans le cadre de la prestation de services.
7. Limitation de responsabilité
Prozpx Inc. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation de la plateforme. Notre responsabilité totale est limitée aux montants payés dans les 3 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
La plateforme est fournie « telle quelle » avec un objectif de disponibilité de 99,5%, sans garantie d'interruption de service.
8. Résolution des différends
Tout différend découlant des présentes conditions sera d'abord soumis à une tentative de médiation. À défaut d'entente, les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
10. Modifications
Prozpx Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions avec un préavis de 30 jours par courriel. L'utilisation continue de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact
Prozpx Inc. · Montréal, Québec, Canada
audit@prozpx.com